Journal officiel · Décret

Décret du 8 août 1942 MODIFICATION DU REGLEMENT NO 6 EN ANNEXE DU DECRET DU 28-11-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 août 1942

Publié le13 septembre 1942

PublicationJORF du 13 septembre 1942

IdentifiantJORFTEXT000000303213

RéférenceDécret du 8 août 1942 MODIFICATION DU REGLEMENT NO 6 EN ANNEXE DU DECRET DU 28-11-1940, JO du 13 septembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 novembre 1940 · modifie