Journal officiel · Décret
Décret du 8 octobre 1942 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1942
Publié le11 octobre 1942
PublicationJORF du 11 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846710
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 27 juillet 1940 · modifie
Décret du 26 août 1940 · modifie
Décret du 22 août 1941 · modifie