Journal officiel · Décret
Décret du 22 août 1941 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1941
Publié le6 septembre 1941
PublicationJORF du 6 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000686183
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 16 août 1940 · application
Cité par 1 texte
Décret du 8 octobre 1942 · modifie