Journal officiel · Décret

Décret du 12 avril 1941 HOMOLOGATION DU REGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI DU 27-07-1940, NO 7, RELATIF AU STOCKAGE DU BEURRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1941
Publié le19 avril 1941
PublicationJORF du 19 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000296112
RéférenceDécret du 12 avril 1941 HOMOLOGATION DU REGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI DU 27-07-1940, NO 7, RELATIF AU STOCKAGE DU BEURRE, JO du 19 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 juillet 1940 · application
Cité par 1 texte
Décret n°50-719 du 22 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).