Journal officiel · Loi
Loi du 15 février 1943 GROUPEMENTS INTERPROFESSIONNELS LAITIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 février 1943
Publié le14 mars 1943
PublicationJORF du 14 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336214
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 juillet 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 · modifie