Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1941 LE REGLEMENT D'APPLICATION NO 6 DE LA LOI DU 27-07-1940 EST COMPLETE PAR LE BAREME RELATIF AUX MESURES DE RATIONNEMENT ANNEXE AU DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1941
Publié le18 février 1941
PublicationJORF du 18 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000667841
RéférenceDécret du 16 février 1941 LE REGLEMENT D'APPLICATION NO 6 DE LA LOI DU 27-07-1940 EST COMPLETE PAR LE BAREME RELATIF AUX MESURES DE RATIONNEMENT ANNEXE AU DECRET, JO du 18 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 27 juillet 1940 · application
Décret du 1 octobre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).