Journal officiel · Loi
Loi du 29 février 1944 ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 février 1944
Publié le15 mars 1944
PublicationJORF du 15 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000700416
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 juillet 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 · modifie