Journal officiel · Loi

Loi du 1 juin 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE.MODIFIE L'ART. 4 DE LA LOI DU 27 JUILLET 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er juin 1941
Publié le7 juin 1941
PublicationJORF du 7 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000310020
RéférenceLoi du 1 juin 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE.MODIFIE L'ART. 4 DE LA LOI DU 27 JUILLET 1940, JO du 7 juin 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).