Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1940
Publié le5 janvier 1941
PublicationJORF du 5 janvier 1941
IdentifiantJORFTEXT000000312690
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 · modifie