Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1945 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL CREE AU SEIN DU SERVICE PROVISOIRE DE L'ECONOMIE LAITIERE, EN VERTU DE L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE DU 17-07-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1945
Publié le8 novembre 1945
PublicationJORF du 8 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000280738
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 · application