Journal officiel · Loi

Loi du 10 novembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 27 JUILLET 1940 SUR L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 novembre 1941
Publié le13 novembre 1941
PublicationJORF du 13 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572308
RéférenceLoi du 10 novembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 27 JUILLET 1940 SUR L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE, JO du 13 novembre 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Ordonnance n°45-1580 du 17 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000572308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).