Journal officiel · Décret
Décret n°55-771 du 21 mai 1955 RELATIF AUX LAITS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1955
NatureDécret
Signé le21 mai 1955
Publié le9 juin 1955
PublicationJORF du 9 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508682
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