Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 novembre 1955 CONCERNANT L'IMMATRICULATION DES FRUITIERES, DES RAMASSEURS ET DES ATELIERS DE TRAITEMENT DU LAIT, EN APPLICATION DU DECRET DU 21 MAI 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 novembre 1955
Publié le27 novembre 1955
PublicationJORF du 27 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000498619
RéférenceCirculaire du 17 novembre 1955 CONCERNANT L'IMMATRICULATION DES FRUITIERES, DES RAMASSEURS ET DES ATELIERS DE TRAITEMENT DU LAIT, EN APPLICATION DU DECRET DU 21 MAI 1955, JO du 27 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-771 du 21 mai 1955 · application
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