Journal officiel · Décret
Décret n°47-1603 du 25 août 1947 relatif au contrôle des ateliers de pasteurisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1947
Publié le27 août 1947
PublicationJORF du 27 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000300322
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 avril 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-771 du 21 mai 1955 · modifie