Journal officiel · Décret
Décret du 26 avril 1939 CONTROLE DES ATELIERS DE PASTEURISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 avril 1939
Publié le11 mai 1939
PublicationJORF du 11 mai 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664739
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Cité par 4 textes
Décret n°47-1603 du 25 août 1947 · modifie
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Décret du 22 décembre 1952 · modifie
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