Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 1952 EMBOUTEILLAGE DU LAIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1952
Publié le27 décembre 1952
PublicationJORF du 27 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319299
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Textes cités liens · DILA3
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