Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1953 EMBOUTEILLAGE DU LAIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 mai 1953

Publié le14 mai 1953

PublicationJORF du 14 mai 1953

IdentifiantJORFTEXT000000254592

RéférenceArrêté du 11 mai 1953 EMBOUTEILLAGE DU LAIT, JO du 14 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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