Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1955 VENTE DU LAIT DANS CERTAINES AGGLOMERATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1955
Publié le9 juin 1955
PublicationJORF du 9 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000474889
RéférenceArrêté du 2 juin 1955 VENTE DU LAIT DANS CERTAINES AGGLOMERATIONS, JO du 9 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-771 du 21 mai 1955 · application
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