Journal officiel · Décret

Décret n°70-885 du 23 septembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 55771 DU 21-05-1955 MODIFIE,RELATIF AUX LAITS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1970
Publié le2 octobre 1970
PublicationJORF du 2 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875676
RéférenceDécret n°70-885 du 23 septembre 1970 MODIFIANT LE DECRET 55771 DU 21-05-1955 MODIFIE,RELATIF AUX LAITS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 2 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-771 du 21 mai 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).