Journal officiel · Loi
Loi du 30 juin 1941 ORGANISATION DE LA PRODUCTION LAITIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 juin 1941
Publié le20 juillet 1941
PublicationJORF du 20 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000497450
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 2 juillet 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 2 juillet 1935 - art. 26 (Ab) · abrogation