Journal officiel · Décret
Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1989
NatureDécret
Signé le19 juillet 1989
Publié le21 juillet 1989
PublicationJORF du 21 juillet 1989
NORPRME8961349D
IdentifiantJORFTEXT000000885797
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Textes cités liens · DILA5
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Décret n°79-1101 du 20 décembre 1979 · abroge
Décret n°79-1100 du 20 décembre 1979 · modifie
Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · application
Aller plus loin
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