Journal officiel · Décret
Décret n°79-1101 du 20 décembre 1979 MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1979
NatureDécret
Signé le20 décembre 1979
Publié le21 décembre 1979
PublicationJORF du 21 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697295
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Cité par 4 textes
Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 · abroge
Arrêté du 16 mai 1983 · txt source
Arrêté du 26 juin 1986 · txt source
Aller plus loin
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