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Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1978

NatureLoi

Signé le29 décembre 1978

Publié le30 décembre 1978

PublicationJORF du 30 décembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000522721

RéférenceLoi n°78-1240 du 29 décembre 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVES POUR 1978, JO du 30 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Ordonnance n°45-2529 du 26 octobre 1945 · modifie

Loi n°63-754 du 30 juillet 1963 · application

Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · modifie

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie

Cité par 62 textes

Décret n°78-1247 du 29 décembre 1978 · application

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Décret n°79-40 du 17 janvier 1979 · txt source

Décret n°79-40 du 17 janvier 1979 - art. 1 (V)

Décret n°79-41 du 17 janvier 1979 · application

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Décret n°79-41 du 17 janvier 1979 - art. 1 (V)

Décret n°79-254 du 29 mars 1979 - art. 1 (V)

Décret n°79-417 du 28 mai 1979 · application

Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie

Décret n°79-803 du 11 septembre 1979 · application

Décret n°79-823 du 21 septembre 1979 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 26 octobre 1979 · application

Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 · application

Arrêté du 20 décembre 1979 · application

Décret n°79-1100 du 20 décembre 1979 · application

Décret n°79-1100 du 20 décembre 1979 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°79-1100 du 20 décembre 1979 - art. 1 (Ab)

Décret n°79-1101 du 20 décembre 1979 · application

Décret n°79-1101 du 20 décembre 1979 - art. 1 (Ab)

Décret n°79-1119 du 21 décembre 1979 · application

Décret n°79-1119 du 21 décembre 1979 · txt source

Décret n°79-1119 du 21 décembre 1979 - art. 7 (V)

Décret n°80-131 du 12 février 1980 · application

Décret n°80-509 du 1 juillet 1980 · application

Décret n°80-1079 du 24 décembre 1980 · application

Arrêté du 6 mai 1981 · application

Décret du 12 mai 1981 · application

Arrêté du 15 septembre 1981 · modifie

Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 · modifie

Décret n°81-1121 du 17 décembre 1981 · application

Circulaire du 26 avril 1982 · application

Décret n°82-908 du 19 octobre 1982 · application

Arrêté du 16 mai 1983 · application

Arrêté du 5 avril 1984 · application

Arrêté du 5 avril 1984 - art. 1 (V)

Arrêté du 1 avril 1985 · application

Arrêté du 24 janvier 1986 · application

Arrêté du 4 mars 1987 · application

Arrêté du 4 mars 1987 · txt source

Arrêté du 4 mars 1987 - art. 1 (Ab)

Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 · application

Décret n°89-505 du 19 juillet 1989 - art. 11 (Ab)

Arrêté du 31 juillet 1989 - art. 3 (Ab)

Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 · modifie

Décision Européenne du 29 décembre 1978 · modifie

Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 (V)

Arrêté du 1 avril 1985 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 16 mai 1983 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 16 mai 1983 - art. 1 (Ab) · txt source

Arrêté du 16 mai 1983 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 20 avril 1982 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 20 avril 1982 - art. 1 (Ab) · txt source

Arrêté du 24 janvier 1986 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 1986 - art. 1 (V)

Arrêté du 5 avril 1984 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 6 mai 1981 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 6 mai 1981 - art. 1 (Ab) · txt source

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635 bis A (M)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 208 ter A (V) · concordance

Code rural - art. L225-2 (M) · concordance

Livre des procédures fiscales - art. L54 (M) · concordance

Aller plus loin

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