Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1987 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1987
NatureArrêté
Signé le4 mars 1987
Publié le18 avril 1987
PublicationJORF du 18 avril 1987
NORENVN8700057A
IdentifiantJORFTEXT000000340105
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Arrêté du 24 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1991 · abroge
Aller plus loin
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