Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1991 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1991
NatureArrêté
Signé le6 février 1991
Publié le8 mars 1991
PublicationJORF n°58 du 8 mars 1991
NORENVN9161085A
IdentifiantJORFTEXT000000316148
RéférenceArrêté du 6 février 1991 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER, JO du 8 mars 1991, NOR ENVN9161085AFac-similé du JO du 8 mars 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).