Journal officiel · Décret

Décret du 12 mai 1981 PORTANT APPROBATION,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 (781240) DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES INTERESSEES PAR LE TRANSFERT DES BIENS DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES,MARLY ET SAINT-CLOUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309846
RéférenceDécret du 12 mai 1981 PORTANT APPROBATION,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 (781240) DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES INTERESSEES PAR LE TRANSFERT DES BIENS DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES,MARLY ET SAINT-CLOUD, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).