Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2529 du 26 octobre 1945 TAXES DE VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX, DES ALCOOMETRES, DENSIMETRES, ETC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le26 octobre 1945
Publié le27 octobre 1945
PublicationJORF du 27 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699226
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · modifie
Code de la santé publique - art. L652 (Ab) · concordance