Journal officiel · Décret
Décret n°79-417 du 28 mai 1979 RELATIF AUX INTERVENTIONS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES QUI NE PEUVENT ETRE SOCIETAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1979
NatureDécret
Signé le28 mai 1979
Publié le29 mai 1979
PublicationJORF du 29 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516816
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Décret n°79-221 du 16 mars 1979 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 28 mai 1979 · application
Décret n°82-322 du 9 avril 1982 · modifie
Décret n°83-472 du 2 juin 1983 · modifie
Décret n°85-1042 du 5 septembre 1985 · modifie
Décret n°91-198 du 20 février 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.