Journal officiel · Décret

Décret n°91-198 du 20 février 1991 MODIFIANT LE DECRET 79417 DU 28-05-1979 RELATIF AUX INTERVENTIONS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES QUI NE PEUVENT ETRE SOCIETAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1991
NatureDécret
Signé le20 février 1991
Publié le26 février 1991
PublicationJORF n°49 du 26 février 1991
NORECOT9013378D
IdentifiantJORFTEXT000000334780
RéférenceDécret n°91-198 du 20 février 1991 MODIFIANT LE DECRET 79417 DU 28-05-1979 RELATIF AUX INTERVENTIONS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES QUI NE PEUVENT ETRE SOCIETAIRES, JO du 26 février 1991, NOR ECOT9013378DFac-similé du JO du 26 février 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 février 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-417 du 28 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-916 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).