Journal officiel · Décret
Décret n°85-351 du 19 mars 1985 RELATIF AUX RESEAUX DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL,DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET DU CREDIT COOPERATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1985
NatureDécret
Signé le19 mars 1985
Publié le23 mars 1985
PublicationJORF du 23 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334464
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°91-985 du 25 septembre 1991 · modifie
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