Journal officiel · Décret
Décret n°91-985 du 25 septembre 1991 RELATIF AU RESEAU DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1991
NatureDécret
Signé le25 septembre 1991
Publié le27 septembre 1991
PublicationJORF n°226 du 27 septembre 1991
NORECOT9113447D
IdentifiantJORFTEXT000000331431
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-351 du 19 mars 1985 · modifie
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