Texte consolidé · Décret

Décret n°91-985 du 25 septembre 1991 relatif au réseau du Crédit mutuel agricole et rural

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1991
NatureDécret
Signé le25 septembre 1991
Publié le27 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9113447D
IdentifiantLEGITEXT000006067760
RéférenceDécret n°91-985 du 25 septembre 1991 relatif au réseau du Crédit mutuel agricole et rural, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006723341

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006723333

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-351 du 19 mars 1985 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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