Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1979 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES USAGES MENTIONNES AU 2E DE L'ART. 2 DU DECRET 79417 DU 28-05-1979 : 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1979
Publié le29 mai 1979
PublicationJORF du 29 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000287520
RéférenceArrêté du 28 mai 1979 DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL EN FAVEUR DES USAGES MENTIONNES AU 2E DE L'ART. 2 DU DECRET 79417 DU 28-05-1979 : 01-01-1981, JO du 29 mai 1979Légifrance →

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Décret n°79-417 du 28 mai 1979 · application
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