Article 6 LEGIARTI000006271969
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°79-417 du 28 mai 1979 relatif aux interventions des caisses de crédit agricole mutuel en faveur des bénéficiaires qui ne peuvent être sociétaires
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1979
NatureDécret
Signé le28 mai 1979
Publié le29 mai 1979
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063043
Textes cités liens · DILA2
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Décret n°79-221 du 16 mars 1979 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 28 mai 1979 · application
Décret n°82-322 du 9 avril 1982 · modifie
Décret n°83-472 du 2 juin 1983 · modifie
Décret n°85-1042 du 5 septembre 1985 · modifie
Décret n°91-198 du 20 février 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 1979).