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Loi n°63-754 du 30 juillet 1963 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER POUR CREER UN NECESSAIRE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, COMPLEMENT AUX ARTICLES 373 ET 377 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juillet 1963
Publié le31 juillet 1963
PublicationJORF du 31 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000509518
RéférenceLoi n°63-754 du 30 juillet 1963 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER POUR CREER UN NECESSAIRE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, COMPLEMENT AUX ARTICLES 373 ET 377 DU CODE RURAL, JO du 31 juillet 1963Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 15 mars 1965 · application
Décret n°65-458 du 14 juin 1965 · application
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 - art. 17 (Ab)
Arrêté du 20 décembre 1979 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).