Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1965 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 63754 DU 30 JUILLET 1963 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER POUR CREER UN NECESSAIRE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1965
Publié le2 avril 1965
PublicationJORF du 2 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819316
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°63-754 du 30 juillet 1963 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 26 avril 1967 · modifie
Arrêté du 2 juin 1971 · modifie
Arrêté du 7 avril 1975 · modifie
Arrêté du 11 mai 1977 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1979 · modifie