Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1975 MODIFIE LES ART. 7 ET 8-1 CONCERNANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE ET LE MODELE CONSTITUE PAR L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 15 MARS 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1975
Publié le17 avril 1975
PublicationJORF du 17 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000310256
RéférenceArrêté du 7 avril 1975 MODIFIE LES ART. 7 ET 8-1 CONCERNANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE ET LE MODELE CONSTITUE PAR L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 15 MARS 1965, JO du 17 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).