Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1981 FIXATION DE LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DE PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER, EN APPLICATION DE L'ART 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000677009
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Arrêté du 20 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 avril 1982 · modifie