Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1979 MONTANT DE LA TAXE POUR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DU GRAND GIBIER (CERF, DAIM OU MOUFLON, CHEVREUIL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1979
Publié le21 décembre 1979
PublicationJORF du 21 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000460937
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application