Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1982 TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER, POUR LA CAMPAGNE 1982-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1982
Publié le4 mai 1982
PublicationJORF du 4 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000314070
RéférenceArrêté du 20 avril 1982 TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER, POUR LA CAMPAGNE 1982-1983, JO du 4 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mai 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).