Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1983 TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1983
Publié le21 mai 1983
PublicationJORF du 21 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000470528
RéférenceArrêté du 16 mai 1983 TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER, JO du 21 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Arrêté du 20 avril 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).