Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1984 TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1984
NatureArrêté
Signé le5 avril 1984
Publié le10 mai 1984
PublicationJORF du 10 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292834
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Arrêté du 16 mai 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 avril 1985 · abroge
Aller plus loin
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