Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1985 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1985
Publié le4 mai 1985
PublicationJORF du 4 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473693
RéférenceArrêté du 1 avril 1985 RELATIF A LA TAXE DUE PAR LES BENEFICIAIRES DU PLAN DE CHASSE A TITRE DE PARTICIPATION A LA REPARATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER, JO du 4 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Arrêté du 5 avril 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).