Journal officiel · Décret

Décret n°82-908 du 19 octobre 1982 MODIFIANT LES REGLES D'AVANCEMENT ET DE PROMOTION APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 octobre 1982
Publié le23 octobre 1982
PublicationJORF du 23 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000515805
RéférenceDécret n°82-908 du 19 octobre 1982 MODIFIANT LES REGLES D'AVANCEMENT ET DE PROMOTION APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 23 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Cité par 2 textes
Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 - art. 5 (Ab)
Décret n°98-804 du 4 septembre 1998 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).