Journal officiel · Décret
Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET SAINT- CLOUD. (APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI 78-1240 DU 29 décembre 1978)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1979
NatureDécret
Signé le20 novembre 1979
Publié le27 novembre 1979
PublicationJORF du 27 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000878171
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-957 du 17 septembre 1963 · modifie
Loi n°78-1240 du 29 décembre 1978 · application
Cité par 2 textes
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