Journal officiel · Décret
Décret n°63-957 du 17 septembre 1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE DU SERVICE DES EAUX ET FONTAINES DE VERSAILLES, MARLY ET ST-CLOUD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1963
NatureDécret
Signé le17 septembre 1963
Publié le21 septembre 1963
PublicationJORF du 21 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000849678
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-1229 du 10 décembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 · modifie
Aller plus loin
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