Journal officiel · Décret

Décret n°53-1229 du 10 décembre 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS RELEVANT DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1953
Publié le12 décembre 1953
PublicationJORF du 12 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000869548
RéférenceDécret n°53-1229 du 10 décembre 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS RELEVANT DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 12 décembre 1953Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 16 février 1955 · application
Décret n°63-957 du 17 septembre 1963 · modifie
Décret n°63-957 du 17 septembre 1963 - art. 11 (Ab)
Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 · modifie
Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 - art. 15 (Ab)
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · modifie
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 - art. 19 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).