Journal officiel · Décret
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1975
NatureDécret
Signé le23 septembre 1975
Publié le28 septembre 1975
PublicationJORF du 28 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683201
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