Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2017
Publié le10 novembre 2017
PublicationJORF n°0263 du 10 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1726386A
IdentifiantJORFTEXT000035994059
RéférenceArrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, JO du 10 novembre 2017, NOR INTA1726386ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 14 septembre 2017,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035994061

L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est ainsi modifiée : 1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures » : a) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Chef d'équipe du service intérieur

1

». sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Chef de l'atelier reprographie

1

». b) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

35

Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Maître d'hôtel de la résidence du préfet

1

». sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

35

Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Chef de la section courrier

1

». c) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

80

Préfecture de la Somme

Responsable de l'atelier reprographie

1

». sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

80

Préfecture de la Somme

Intendant de la résidence du préfet

1

». 2° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) » : a) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

69

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Lyon

Coordinateur technique « constructeurs automobiles »

1

69

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Lyon

Chef de l'équipe logistique

1

63

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Cournon

Adjoint au chef de l'atelier automobile avancé

1

». sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTION

NOMBRE
d'emplois

69

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

Chef d'équipe mécanique moto de l'atelier

1

69

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

Adjoint au chef d'équipe carrosserie de l'atelier

1

69

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons

Adjoint au chef d'équipe mécanique auto n° 1 de l'atelier

1

». b) Les mentions : «


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
d'emplois

75

Zone de défense et de sécurité IDF/ préfecture de police/ DOSTL/ parc Sud (94)

Adjoint au chef du magasin automobile

1

». sont remplacées par les mentions : «


LOCALISATION

FONCTION

NOMBRE
d'emplois

75

SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris/ préfecture de police/ DOSTL/ parc Nord (75)

Responsable du service mines-externalisations

1

». 3° Après le tableau relatif au « périmètre gendarmerie nationale », il est inséré un tableau relatif au « périmètre police nationale » ainsi rédigé :

« Périmètre police nationale « Compagnies républicaines de sécurité

«


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
D'EMPLOIS

Ile-de-France

Compagnies républicaines de sécurité

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

10

Zone Nord

Compagnies républicaines de sécurité

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

6

Zone Ouest

Compagnies républicaines de sécurité

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

11

Zone Sud-Ouest

Compagnies républicaines de sécurité

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

10

Zone Sud

Compagnies républicaines de sécurité

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

17

Zone Sud-Est

-Compagnies républicaines de sécurité
-Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski/ Chamonix

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

13

Zone Est

-Compagnies républicaines de sécurité
-Détachement unité motocycliste zonale

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

13

« Direction centrale du recrutement et de la formation

«


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
D'EMPLOIS

Zone Nord

École Nationale de la Police

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

1

Zone Ouest

École Nationale de la Police

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

2

Zone Sud-Ouest

École Nationale de la Police

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

1

Zone Sud

-Ecole Nationale de la Police
-Ecole Nationale Supérieure d'application de la Police

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

2

Zone Est

Ecoles Nationales de la Police

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

2

« Ecole nationale supérieure de la police

«


LOCALISATION

FONCTIONS

NOMBRE
D'EMPLOIS

Ile-de-France

École Nationale Supérieure de la Police/ Cannes Écluse

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

1

Zone Sud-Est

École Nationale Supérieure de la Police/ St-Cyr-Mont-d'Or

Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel

1

».

Article 2 JORFARTI000035994062

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, G. Clerissi

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

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