Article 1 LEGIARTI000035995111
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2008
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le31 octobre 2017
Publié le10 novembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1726386A
IdentifiantLEGITEXT000035995109
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 14 septembre 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035995113
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale, G. Clerissi
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2017).